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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 367 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 305 “Meuble meublant”)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 29/03/2024 à la page 3876

NOR : DBF24200247AC-1

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