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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2010 (catégorie d'immobilisations 308 “Matériel de presse”)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 29/03/2024 à la page 3877

NOR : DBF24200253AC-1

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