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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 392 CM du 22 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 707 CM du 19 avril 2023 et approbation de l'avenant 2 de la convention n° 3386 MSP du 26 avril 2023 fixant les engagements du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) en contrepartie de la subvention exceptionnelle attribuée par la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 29/03/2024 à la page 3943

NOR : CHP23000340AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 707 CM du 19/04/2023
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