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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 104 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 2 508 000 F CFP, soit 21 017,04 €, à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération “Actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de Tubuai” Paru en extrait au JOPF n° 32 du 02/04/2024 à la page 4065 NOR : ETA24300168AR |
