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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 106 DIRAJ/BAJC du 25/03/2024

ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 106 DIRAJ/BAJC du 25 mars 2024 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des missions effectuées hors du territoire national

Paru in extenso au journal officiel n° 20 NS du 28/03/2024 à la page 2629

NOR : ETA24300169AR

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