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Arrêté n° 106 DIRAJ/BAJC du 25/03/2024

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 106 DIRAJ/BAJC du 25 mars 2024 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des missions effectuées hors du territoire national
(NOR : ETA24300169AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 20 NS du 28/03/2024 à la page 2629 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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