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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (JORF du 9 juillet 2006) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2617 |
