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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 3241 VP du 26 mars 2024 constatant la résiliation du bail d'habitation conclu entre la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, et la commune de 'Arutua, et portant abrogation de l'arrêté n° 8935 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de 'Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 259, appartenant à la commune de 'Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 03/04/2024 à la page 4208

NOR : DAF24501719AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8935 MED du 14/09/2020 (texte abrogé)
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