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Arrêté ministériel du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires. (JORF du 6 décembre 2005) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 4019 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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