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Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-17 et n° 88-04 des 4 septembre 1987 et 17 février 1988 du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de l'île de Tahiti en Polynésie française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/1988 à la page 674 |
