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Arrêté ministériel du 9 juillet 1987 fixant les modalités de désignation des représentants des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Arrêté de promulgation n° 804 DRCL du 30 juillet 1987) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/1987 à la page 1198 |
