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Arrêté n° 512 DAE/BF/CP du 23/10/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté modificatif n° 512 DAE/BF/CP du 23 octobre 2006 de l'arrêté n° HC 181 DAE/FIN du 4 mai 2006 portant nomination d'un suppléant au régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3853

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 189 DMME/BRHT/JC du 02/06/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 181 DAE/FIN du 04/05/2006
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