Arrêté modificatif n° HC 443 DAC du 24 août 2006 modifiant l'arrêté modificatif n° 507 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 11 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 59 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake, ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 28/09/2006 à la page 3412
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