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Arrêté n° 1606 du 08/02/2006

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 16-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours de la Poste (commune de Paea)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 843

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3718 du 21/02/2018
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