Arrêté n° 200631 du 16/02/2006
Actes Municipaux Arrêté municipal n° 2006-31 du 16 février 2006 interdisant le stationnement dans la rue Albert-Leboucher au droit de la centrale électrique de l'EDT Vairaatoa, sauf aux véhicules d'approvisionnement en hydrocarbure de la centrale (commune de Papeete) Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1122 Télécharger : |
