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Arrêté municipal n° 212 CAB/DST/DPM du 5 novembre 2003 portant instauration et réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3295
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2002194 CAB/DST du 18/10/2002 (texte abrogé)
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