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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1934 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'extension de la couverture des tribunes nord du stade Manu Ura et la reconstruction de ses sanitaires et vestiaires extérieurs

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 05/04/2024 à la page 4271

NOR : DDC24200037AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1934 CM du 03/09/2021 (texte abrogé)
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