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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 412 CM du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011 portant affectation de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 72, au profit de la commune de Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 05/04/2024 à la page 4272

NOR : DAF24200639AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1501 CM du 28/09/2011
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