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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 419 CM du 2 avril 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 566 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'extension de la salle omnisports de Nuutafaratea - phase 2

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 05/04/2024 à la page 4287

NOR : DDC24200645AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 566 CM du 09/04/2021
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