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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 3562 MPR/DRM du 3 avril 2024 accordant à M. Jonathan Philippe CONSTANS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 10/04/2024 à la page 4439

NOR : DRM24503291AM

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