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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 230 DMME/BRHT/TTO du 3 avril 2024

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 230 DMME/BRHT/tto du 3 avril 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 09/04/2024 à la page 4363
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 83 DMME/BRHT du 07/02/2024 (texte abrogé)
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