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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 441 CM du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/04/2024 à la page 4501

NOR : CFP23203I52DL-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 469 CM du 27/04/2015
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