L'aide en ligne
Bonjour,
En quoi pouvons-nous vous aider ?
Quel est l'objet de votre message ?
Questions fréquentes
Mon compte, mes abonnements
- Abonnements
- Ouvrir un compte
- Mot de passe oublié
- Notifications personnalisées
Recherche d'information
- Recherche
- Lois et règlements
- Consolidation
Les annonces légales
- Rechercher une annonce
- Associations
- Publier une annonce
- 'ARERE : comment ça marche ?
- Tarifs et paiement des annonces
- Inscription au RCS
Les marchés publics
- Retrouver un avis de marché
- Télécharger un dossier
La propriété industrielle
- Consulter le Journal officiel numérique (JOPI)
- Retrouver un titre de propriété industrielle
- La procédure de reconnaissance
La plateforme GEDA
- Ouverture d'un compte
- Expiration du mot de passe
- Récupération du mot de passe
- Fermeture d'un compte
- Fonctionnement de GEDA
- Les modèles de dossier
Le portail de publication au JOPF
- Ouverture d'un compte
- Expiration du mot de passe
- Fermeture d'un compte
- Fonctionnement général
Un problème technique
- Le document ne s'ouvre pas
Charte orthotypographique
- Consulter la charte orthotypographique
- L'utilisation des majuscules
- L'écriture des montants en francs CFP
- L'écriture de l'adresse géographique
