Circulaires de l'année 1985
Circulaire n° 2041 VP/AE du 31/12/1985Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Circulaire n° 2041 VP/AE du 31 décembre 1985 portant obligation de déclaration des stocks de coprah Circulaire du 06/12/1985Circulaire ministérielle du 6 décembre 1985 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution des couvertures de change à terme (JORF du 10 décembre 1985, page 14325) Circulaire du 02/12/1985Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 3 décembre 1985, page 14014) Circulaire du 02/12/1985Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 3 décembre 1985, page 14014) Circulaire du 04/10/1985Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 8 octobre 1985, page 11681) Circulaire du 04/10/1985Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 8 octobre 1985, page 11681) Circulaire n° 41 DRCL du 25/09/1985Circulaire n° 41 DRCL du 25 septembre 1985 relative aux conditions d'admission et de séjour des étrangers en Polynésie française Circulaire du 22/05/1985Circulaire ministériel du 22 mai 1985 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 4 juin 1985, page 6166) Circulaire du 02/03/1985Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666) Circulaire du 02/03/1985Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 3 mars 1985, page 2666) |
