Circulaires de l'année 1985
Circulaire du 02/03/1985Erratum à la circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (parue au JOPF du 20 mars 1986, page 376, avec omission de lignes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666) Circulaire du 05/02/1985Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 13 février 1985, page 1879) Circulaire du 05/02/1985Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 13 février 1985, page 1878) Circulaire du 20/01/1985Rectificatif au Journal officiel de la Polynésie française n° 60 du 7 décembre 1984 |
