Circulaires de l'année 2026
Circulaire n° 425 DIRAJ/BAJC/BT du 02/07/2026Circulaire n° HC 425 DIRAJ/BAJC/bt du 2 juillet 2026 relative aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation Circulaire n° 3735 3735/PR du 05/06/2026Modalités d'exécution des marchés subséquents 2026 conclus sur le fondement des lots 3, 4 et 5 de l'accord cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques neufs pour la période 2024-2026 Circulaire du 26/05/2026Circulaire du 26 mai 2026 relative à la mise en œuvre du II de l'article 43 de la loi organique du 27 février 2004 Circulaire n° 3415 3415/MEF du 26/05/2026Traitement de l'exécution financière des décisions de justice impliquant la Polynésie française Circulaire n° 3416 3416/MEF du 26/05/2026Constitution d'une provision pour risques contentieux Circulaire n° 2719 2719/PR du 27/04/2026Reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions Circulaire n° 2380 2380/PR du 15/04/2026Procédures relatives à l'exécution des achats informatiques pour l'exercice 2026 Circulaire n° 2229 2229/PR/CM du 08/04/2026Mise en oeuvre de la signature électronique Circulaire n° 2037 2037/PR du 30/03/2026Mise à disposition des fonctionnaires titulaires de la Polynésie française auprès de l'association Tahiti 2027 Circulaire n° 1769 1769/PR/CM du 20/03/2026Aménagement des horaires de travail des agents de l'administration de la Polynésie française |
