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Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | Entretien des dépotoirs des îles de Raiatea et Huahine |
| Acheteur : | Communauté de communes Hava'i |
Publications : Journal Officiel JOAM n° 68 du 05/05/2025 - texte n° 11Date de remise de l'offre : le 02/06/2025 à 12:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Communauté de communes Hava'i, Tevaitoa, pk 13.5 coté mer, BP 49 - 98735 Uturoa, tél. : 40 66 48 59, courriel : courrier@cchavai.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Président de la Communauté de communes.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Entretien des dépotoirs des îles de Raiatea et Huahine.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestation d'ordonnancement et d'écrasement des déchets du dépotoir.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire de la Communauté de communes Hava'i.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
LOT n° 1 : Raiatea
LOT n° 2 : Huahine.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 02 juin 2025 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : tepairu.thomas@cchavai.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : tepairu.thomas@cchavai.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au
secrétariat de la Communauté de Communes HAVA’I
située au siège technique de CCH situé à Tevaitoa, pk
13.5 coté mer - avant la date limite indiquée dans
l'avis d'appel d'offres. Les offres pourront également
être envoyées par voie postale, sous pli recommandé
avec accusé de réception, à l'adresse BP 49 - 98735
Uturoa.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 avril 2025.
