AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°45/25/MGT- CONSTRUCTION DU CETAD DE TIPUTA AUX NORMES ABRIS DE SURVIE
Annonce n° 3404808

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarches.deq@administration.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, de l’équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Construction du CETAD de Tiputa aux normes abris de survie - Commune de Rangiroa - Archipel des Tuamotu.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Rangiroa, parcelle cadastrée n°2091 section B, Tiputa - Archipel des Tuamotu.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat
- Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics.
Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
Jusqu’au 31 décembre 2025, une simple attestation sur l’honneur peut remplacer le Kbis, elle doit mentionner les personnes habilitées à engager l’entreprise ainsi que, le cas échéant, la nature de leurs pouvoirs.
- La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant.
B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) :
- Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
Les pièces mentionnées aux points A. et B. de cet article ne sont pas exigées au dépôt de l’offre initiale. Le candidat dont l’offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l’acheteur public conformément à l’article LP 322-6 IV du CPMP.
Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l’autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités du candidat à soumissionner à un marché public et le cas échéant de ses co-traitant ou sous-traitants :
- La déclaration sur l’honneur en original visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ;
- Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
*la copie du ou des jugements prononcés ;
*lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
D. Les justifications relatives aux capacités financières ou techniques du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants) :
- Une preuve d’une assurance pour les risques professionnels destinée à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 décembre 2025 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de l’Arrondissement Bâtiment de la Direction de l'Equipement, Bâtiment A2 - Rue du Commandant Destremau - Papeete, BP 85 - 98713 PAPEETE – TAHITI, Tél. : 40 46 80 21 ou 40 46 80 09 - Fax : 40 46 21 87.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article Condition de participation du règlement de consultation.
Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C et D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 octobre 2025.