AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES N°48/25/MGT - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CONCEPTION ET SUIVI DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU DEBARCADERE DE MATAURA SUR L’ILE DE TUBUAI
Annonce n° 7783074

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40.46.81.23, fax : 40.46.83.05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des Grands Travaux, de l'Equipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Mission de maîtrise d’œuvre conception et suivi de travaux pour l’aménagement du débarcadère de Mataura sur l’île de TUBUAI – Archipel de la Société.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Maîtrise d’œuvre (art. LP 326-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 modifiée et arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 modifié).
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Lieu d’exécution : - Ile de TUBUAI – Archipel des Australes et Ile de Tahiti – Archipel de la société / Lieu de livraison : Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’équipement.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : MC1, MC2, MC3, AVP, PRO et DCE
Tranche(s) conditionnelle(s) : VISA et DET/AOR .
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du code polynésien des marchés publics.
Cette lettre sera d'une attestation sur l'honneur mentionnant l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
- La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant.
- La déclaration sur l’honneur en original visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ;
- Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
*la copie du ou des jugements prononcés ;
*lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 08 décembre 2025 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de la subdivision études et travaux maritimes de la Direction de l'Equipement, Motu Uta - Papeete - Tel : 40 50 61 40.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées au présent R.C. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe, sous plis cacheté portant la mention et l’adresse mentionnée dans le règlement de la consultation, au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date indiquée au VIII du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 octobre 2025.