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Avis d'appel public à la concurrence
Ville de Mahina - Contrat de délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’un crematorium
| Acheteur : | Ville de Mahina |
Publications : Journal Officiel JOAM n° 202 du 07/11/2025 - texte n° 23Date de remise de l'offre : le 05/01/2026 à 00:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'autorité délégante
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'autorité délégante : Ville de Mahina, Route de la Pointe Vénus, BP 11985 - 98709 - Mahina, tél. : 40481135, courriel : courrier@mahina.pf.
2. Caractéristiques essentielles : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession, soumis aux dispositions des articles :
- de la Loi du Pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- de l'Arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- pour ses dispositions transposables aux contrats de concession, le code polynésien des marchés publics ;
- et pour leurs dispositions applicables en Polynésie françaises, du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le jardin du souvenir et le parking ;
- le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
- l’entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l’ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
- l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Description des prestations :
Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l’exploitation :
- un four de crémation,
- une ligne de filtration des fumées,
- une salle de cérémonie,
- une salle de convivialité et des locaux techniques,
- un espace paysager,
- un parking dédié.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
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3. Date limite de présentation des candidatures et/ou des offres : Le 05 janvier 2026.
4. Modalités de présentation des candidatures et/ou des offres : Voir règlement des candidatures à retirer auprès de courrier@mahina.pf.
5. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 novembre 2025.
