AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX MENAGERS DES ILES ELOIGNEES DE POLYNESIE FRANCAISE, HORS ILES DU VENT
Annonce n° 51076973

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’environnement, Bâtiment de la Culture au 1er étage, face CESEC, rue des Poilus Tahitiens, B.P. 4562, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 47 66 66 , fax : (689) 40 41 92 52, courriel : secretariat.diren@administration.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de l’agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l’alimentation, de la recherche et de la cause animale.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : La présente consultation concerne le traitement des déchets dangereux ménagers des îles éloignées de la Polynésie française, hors Îles-du-Vent.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Archipels des Iles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes.
5° Durée du marché : de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 272 000 000 F CFP.
4. Prestations divisées en lots :
- Lot 1 : Déchets ménagers spéciaux et leurs contenants souillés, dits DMS
- Lot 2 : Déchets toxiques en quantités dispersées, dits DTQD
- Lot 3 : Déchets d’équipements électriques et électroniques, dits DEEE
- Lot 4 : Déchets piquants coupants tranchants, dits PCT.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 mars 2026 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : dechets.diren@administration.gov.pf copie secretariat.diren@administration.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : dechets.diren@administration.gov.pf copie secretariat.diren@administration.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction de l'environnement
B.P. 4562, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française
1er étage du Bâtiment de la Culture, face CESEC, rue des Poilus Tahitiens
Tél. : (689) 40 47 66 66
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 janvier 2026.