Téléchargement du DCE
S’identifier pour télécharger le DCE permet d’être averti de toute modification ou complément d’information apporté à la consultation :
| Dénomination : | |
| Courriel de contact : |
Consulter le D.C.E de manière anonyme :
(Vous ne serez pas informé en cas de modifications)
Avis d'attribution
MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION - Avis d'attribution - Fourniture de titres de transport aérien des étudiants bénéficiaires du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A
| Objet : | Fourniture de titres de transport aérien des étudiants bénéficiaires du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A |
| Acheteur : | MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION |
Publications : Journal Officiel n° 5 du 15/01/2021 à la page 1608Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
Retour à la page marchés publicsRetour à la page des résultats
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION, BP 2551 - 98713 Papeete.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Fourniture de titres de transport aérien des étudiants bénéficiaires du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sans objet .
4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire.
4. Allotissement :
5. Procédure
1° Type de procédure : Procédure négociée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 15 septembre 2020 (JOPF).
6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 1
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° 5 Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et le lieu d'établissement d'enseignement de l'étudiant bénéficiaire du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A ou tronçon inverse
Contrat notifié le 29 décembre 2020
Nombre d'offres reçues : 1
Nom et adresse du titulaire : SEAM AIR TAHITI NUI
Valeur totale (hors TVA) : Sans objet
9. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : sandrine.machoux@dbf.gov.pf
2° Délais d’introduction des recours :
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 janvier 2021.
