AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COUVERTURE SATELLITAIRE DU CADASTRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 2020
Annonce n° 56974

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Couverture satellitaire du cadastre de la Polynésie Française 2020.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Détaillé dans le réglement de consultation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Couverture photographique de Tahiti et Tetiaroa
Lot 2 : Couverture photographique de Moorea et Maiao
Lot 3 : Couverture photographique de Raiatea
Lot 4 : Couverture photographique de Huahine
Lot 5 : Couverture photographique de Bora bora et Tupai
Lot 6 : Couverture photographique de Tubuai et Rurutu
Lot 7 : Couverture photographique de Nuku hiva.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 07 août 2020 à 09 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Dans le Règlement de Consultation
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 mai 2020.