AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°43/22/MGT- RECONSTRUCTION QUAI DE FAREPITI (CONSTRUCTION D'UN HANGAR) : LOT 02 : CHARPENTE - COUVERTURE - POLYCARBONATE
Annonce n° 3151

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Reconstruction quai de Farepiti (Construction d'un hangar) - Lot 02 : Charpente – Couverture - Polycarbonate.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Bora Bora, Archipel de la Société.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 01 – GROS ŒUVRE - SECOND ŒUVRE (lot principal)
Lot 02 – CHARPENTE - COUVERTURE - POLYCARBONATE.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A.Présentation du candidat
- Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévu à l'article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics.
Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
-La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 ou ST1 joint au DCE) le cas échéant.
B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :
- La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ;
- Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants):
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
- Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
D. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants):
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années. Pour chaque opération ou référence sera indiqué le maître d’ouvrage (précisant public ou privé), le montant des travaux, la date et la nature des prestations réalisées par le candidat (distinguant le cas échéant la partie sous-traitée).
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.
Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 septembre 2022 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, Tél. : 40 46 81 23, Fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/) à l’exception des pièces graphiques, disponibles uniquement sur demande à formuler par mail aux adresses suivantes : maiana.tahuaitu@equipement.gov.pf et hilda.paro@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme), ayant téléchargés les documents du DCE sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article XIV du règlement de consultation.
Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 août 2022.