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Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | Mise en oeuvre du Programme d'éducation thérapeutique des patients (ETP) obésité adulte |
| Acheteur : | Direction de la santé |
Publications : Journal Officiel n° 92 du 18/11/2022 à la page 25861Avis d'attribution : Date de remise de l'offre : le 13/01/2023 à 12:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de la santé, Immeuble Atitiafa, 56 avenue du Commandant Destremeau, Paofai, BP 611, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40 466 100, courriel : secretariat.dpp@sante.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Mr Jacques RAYNAL, Ministre de la santé en charge de la prévention et par délégationla Directrice de la santé, Mme Merehau MERVIN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Mise en oeuvre du Programme d'éducation thérapeutique des patients (ETP) obésité adulte.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché public de prestation d'enseignement et d'accompagnement.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Taravao, Uturoa, Hiva-Oa et Tubuai.
5° Durée du marché : de 12 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 8 000 000 XPF sans minimum ni maximum.
4. Prestations divisées en lots :
16 lots.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 janvier 2023 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : secretariat.dpp@sante.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Secrétariat du Département de santé publique et de modernisation des soins de santé primaires de la Direction de la santé, sis dans l'immeuble du musée de la Perle, Atitiafa, 2è étage, Paofai. Du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30. Ou par mail à l'adresse suivante : secretariat.dpp@sante.gov.pf.
3° Frais de reprographie :
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : La remise des offres pourra se faire de deux façons :
- Dépôt des offres contre remise d’un récépissé au secrétariat du Département de santé publique et de modernisation des soins de Santé primaires de la Direction de la santé
du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. 56 avenue du Commandant Destremau, Paofai, Immeuble Atitiafa (Musée de la Perle) 2ème étage
- Par Envoi postal en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Direction de la santé
Secrétariat du Département de santé publique et de modernisation des soins de Santé primaires
BP 611 – 98713 PAPEETE – TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE
Le cachet de la poste faisant foi, les dossiers qui seront remis ou dont l’avis de réception sera délivré après la date et l’heure limites, telles que fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
La transmission par fax et par courriel des dossiers de candidatures et des offres n’est pas autorisée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 novembre 2022.
