Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | Etude pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Rimatara |
| Acheteur : | Commune de Rimatara |
Publications : Journal Officiel n° 43 du 30/05/2023 à la page 11844Avis d'attribution : Date de remise de l'offre : le 30/06/2023 à 11:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Rimatara, Rimatara Iles Australes, 98752 RIMATARA, tél. : 40944279, fax : 40944269, courriel : courrier@commune-rimatara.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le maire de la commune de Rimatara.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Etude pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Rimatara.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Etude.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : commune de RIMATARA.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 juin 2023 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : manfred.mahaa@commune-rimatara.pf et dip@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : dip@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Le pli contenant la candidature et l'offre peut-être acheminé par voie postale en recommandé avec avis de réception postale ou déposé sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessous :
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
43, Avenue Pouvana'a a Oopa
98713 Papeete
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 mai 2023.






