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Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU RÉSEAU D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE PAPEETE |
| Acheteur : | COMMUNE DE PAPEETE |
Publications : Journal Officiel n° 57 du 18/07/2023 à la page 15299Avis d'attribution : Date de remise de l'offre : le 13/11/2023 à 12:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COMMUNE DE PAPEETE, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : +68940415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU RÉSEAU D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE PAPEETE.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la commune de Papeete.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 10 000 000 F TTC et avec un maximum : 40 000 000 F TTC.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 novembre 2023 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf .
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la commande publique de la commune de Papeete avant le lundi 13 Novembre 2023 à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 juillet 2023.
