AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACQUISITION, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS DESTINES AUX ECOLES PUBLIQUES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE PAPEETE
Annonce n° 43544

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PAPEETE, tél. : +68940415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : L'acquisition, la fourniture et la livraison d’articles scolaires et de bureau, destinés aux écoles publiques maternelles et élémentaires et aux services municipaux de la commune de Papeete.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Contrat d'achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Dans les services ou dans les écoles de la commune de Papeete.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 14 000 000 F TTC et avec un maximum : 32 000 000 F TTC.
4. Prestations divisées en lots :
Lot n° 1 : « Articles de papeterie et fournitures scolaires destinés aux écoles maternelles et élémentaires de la commune de Papeete » Mini : 8 000 000 F TTC/ Maxi : 20 000 000 F TTC
Lot n° 2 : « Article de papeterie et de fournitures administratives destinés aux services municipaux de la commune de Papeete » Mini: 6 000 000 F TTC /Maxi : 12 000 000 F TTC.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 septembre 2023 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf .
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : La remise des plis est impérativement faite avant le Vendredi 29 Septembre à 12h00 auprès du bureau de la commande publique à la direction des affaires financières, Hôtel de Ville de la commune de Papeete. Tout offre qui parviendrait après la date et heure fixée ci-dessus ne sera pas retenue.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 août 2023.