AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE TUMARAA - FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES ANNEES 2024 ET 2025
Annonce n° 97148

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Tumaraa (Raiatea), Mairie de Tevaitoa, pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le maire de la commune de Tumaraa.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Fourniture de carburant pour les années 2024 et 2025 .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Contrat d'achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Dans la ou les stations(s)-service du titulaire, implantée(s) sur l’île de Raiatea.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : Voir le règlement de la consultation et avec un maximum : Voir le règlement de la consultation.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 décembre 2023 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 30 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Mairie de Tevaitoa, pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Tevaitoa, pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : commandepublique@commune-tumaraa.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Commune de Tumaraa (Raiatea)
Mairie de Tevaitoa, pk 15 côté mer
BP 31 - 98735 Uturoa
Les dossiers des candidats sont :
- transmis, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par remise contre récépissé, soit par tout autre moyen permettant de faire la preuve de leur dépôt dans les délais impartis à l’article 11 du présent règlement de la consultation.
- transmis sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l’indication « Fourniture de carburant pour les années 2024 et 2025 » ainsi que la mention « à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 06 octobre 2023.