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Avis d'attribution
Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche - Avis d'attribution - Mission d’assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche
| Objet : | Mission d’assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche |
| Acheteur : | Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche |
Publications : Journal Officiel n° 97 du 05/12/2023 à la page 25277Avis d'appel public : Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Mission d’assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit Ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti - Polynésie française.
4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Allotissement :
5. Procédure
1° Type de procédure : Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 14 juillet 2023 (JOPF).
6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 3
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° Mission d'assistance juridique, réglementaire et de conseil au profit du ministère de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
Contrat notifié le 08 novembre 2023
Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse du titulaire : Sébastien PETIT - POLYVALENCE, Immeuble SKY NUI 147 Route de l'Uranie - Papeete, BP 42198 - 98713 PAPEETE
Valeur totale (hors TVA) : 16 200 000
9. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : secretariat.mpr@gouvernement.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : secretariat.mpr@gouvernement.pf
2° Délais d’introduction des recours :
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 novembre 2023.
