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Avis d'appel public à la concurrence

Objet :FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES OUVRAGES D'ART

Acheteur :Direction de l’Equipement

Publications :

Paru au Journal Officiel 2024 n°38 du 16/04/2024 à la page 4800

Date de remise de l'offre : le 10/06/2024 à 11:00



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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 08/24/MGT - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES OUVRAGES D'ART. CET APPEL D'OFFRE EST LANCE SUITE A LA DECISION DE L'AUTORITE COMPETENTE N°24 0008 DU 17/01/2024 RENDANT L'AO N°53/23/MGT DU 04/10/2023 INFRUCTUEUX.

Annonce n° 60247

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l’équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES OUVRAGES D'ART.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Achat, mise en place et maintenance d'un logiciel.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie Française – Ile de Tahiti – Commune de Papeete.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation.
- Cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
- Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
- Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1.
- Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
1. La copie du ou des jugements prononcés ;
2. Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 1-Documents et renseignements relatifs aux capacités financières sont définis ci-dessous :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
2-Les documents et renseignements relatifs aux capacités techniques ou professionnelles.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 juin 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Arrondissement Infrastructure de la Direction de l'équipement – BP 85 – 98713 Papeete – Tel : 40 48 54 00.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de LEXPOL. Le DCE peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article 13 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date indiquée au 8.1 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 avril 2024.
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