AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°25/24/MGT - TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEES, D'AMENAGEMENT ET TOUS TRAVAUX CONNEXES SUR LES ROUTES DU PAYS - ILE DE TAHITI
Annonce n° 8131

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1- Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, de l'équipement en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Monsieur Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Travaux de revêtement de chaussées, d'aménagement et tous travaux connexes sur les routes du Pays - Ile de Tahiti.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Tahiti .
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 3 000 000 000 F HT ( pour chaque lot).
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta et Taiarapu Ouest
Lot 2 : Communes de Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Hitiaa O Te Ra et Taiarapu Est.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation.
- Cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
- Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
- La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire ST1 joint) le cas échéant.
- La déclaration sur l’honneur en original, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1
- Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies ;
Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
- La copie du ou des jugements prononcés ;
- Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : A) Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de la banque.
B) Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques ou professionnelles :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra disposer d’une centrale à enrobé fonctionnelle à la date de la remise des offres. Le candidat remettra une attestation indiquant la situation de la centrale sur Tahiti et la fiche matériel de la centrale à enrobé.
Si l'Entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 août 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de l’arrondissement Infrastructure de la Direction de l'équipement, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, Tél : 40 48 54 00, Fax : 40 42 14 87.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site de LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif – 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage ou à l’arrondissement Infrastructures de la Direction de l’équipement situé à Tipaerui.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l’article XIII du RC. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date et heure indiquée au point 8.01 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 01 juillet 2024.