AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°49/24/MGT : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REMISE EN ETAT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE DE CEINTURE - ILE DE MOOREA
Annonce n° 14803

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l’équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Travaux de rénovation et de remise en état de l'éclairage public de la route de ceinture - Ile de Moorea.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Moorea - Commune de Moorea Maiao - Archipel de la Société.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : Section Tiahura
Tranche(s) conditionnelle(s) : Section Teavaro - Paopao.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- La déclaration sur l’honneur, en original, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1.
- Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
1.La copie du ou des jugements prononcés ;
2.Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : A-Documents et renseignements relatif aux capacités financières du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
B - Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques ou professionnelles du candidat :
- Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 25 novembre 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de la Subdivision de Moorea B.P. 1012 - 98729 - MOOREA, Polynésie française Tél. : 40 56 10 75 – Fax : 40 56 41 37 Mail : remi.palluaud@equipement.gov.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeable sur le site de LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 .
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article 13 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date et l'heure indiquée au 8.1 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 octobre 2024.