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Avis d'attribution
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Avis d'attribution - Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel
| Objet : | Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel |
| Acheteur : | Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture |
Publications : Journal Officiel JOAM n° 22 du 23/09/2024 - texte n° 142Avis d'appel public : Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture, B.P. 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française - Immeuble CGM, rue du Général de Gaulle.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Archipel des Australes - île de Rapa et île de Tubuai.
4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.
4. Allotissement :
5. Procédure
1° Type de procédure : Procédure négociée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 16 avril 2024 (JOPF n°38 ).
6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° TSM RAPA 2024-2028
Contrat notifié le 18 septembre 2024
Nombre d'offres reçues : 1
Nom et adresse du titulaire : SNA Société de navigation des Australes TUHAA PAE - Motu Uta, centre des armements BP1890 - 98713 Motu Uta Papeete - Tahiti
Valeur totale (hors TVA) : 265 600 000
9. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires rue du Taaone bât C Pirae - Tahiti Tél : 40 47 05 74 Courrier : pts.tahiti@education.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : DGEE - Bureau des transports scolaires - situé rue du Taaone Bâtiment C Tél : Tél : 40 47 05 74 Courrier : pts.tahiti@education.pf
2° Délais d’introduction des recours :
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 septembre 2024.
