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Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | Marché de souscritpion de divers contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Faa'a |
| Acheteur : | Commune de Faa'a représentée par M.Oscar TEMARU |
Publications : Journal Officiel JOAM n° 39 du 01/11/2024 - texte n° 27Avis d'attribution : Date de remise de l'offre : le 05/12/2024 à 11:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa'a représentée par M.Oscar TEMARU, PK 4 Côté mer Faaa centre, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre, tél. : Tél : 40.800.960 , fax : Fax : 40.834.890, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant .
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Marché de souscritpion de divers contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Faa'a.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de Faa'a.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes
Lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes 3.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 décembre 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 octobre 2024.
