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Avis d'appel public à la concurrence
| Objet : | Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel |
| Acheteur : | Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE) |
Publications : Journal Officiel n° 7 du 24/01/2020 à la page 1793Avis d'attribution : Date de remise de l'offre : le 13/03/2020 à 11:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE), Quartier Broche (rez de chaussée, bât. D Présidence), Avenue Pouvanaa a OOPA, BP 2551-98713 Papeete, tél. : 40 47 22 80, courriel : secretariat.mae@presidence.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de service pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour les entités suivantes : Présidence, Vice - Présidence et Ministères de la Polynésie française ; Services administratifs de la Polynésie française ; Autorité polynésienne de la concurrence. La cartographie comprend pour chaque entité : l'inventaire des traitements mis en oeuvre dans l'entité et la constitution du registre des activités de traitements ; l'analyse du niveau de conformité des traitements à la législation relative à l'informatique et aux libertés et la formulation de recommandations en vue de leur conformité ; l'identification des traitements nécessitant une analyse d'impact pour la protection des données personnelles.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : dans les entités concernées et au Service de l'informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI - B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française. .
5° Durée du marché : La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : 1
Tranche(s) conditionnelle(s) : 2.
IV. Prestations divisées en lots :
lot1 : 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
lot2 : 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
lot3 : 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
lot4 : 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 4 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
le nom des entités est précisé dans le CCTP.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution :
Pour chaque lot :
Critère : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) comprenant comme sous critères : Moyen mobilisées (sur 40 points) et Méthodologie (sur 20 points)
Critère : Compétence (sur 60 points) :
Formations, diplômes, certifications ou autres qualifications,
Expériences de l'équipe intervenante
Sous critères : compétences dans les domaines suivants : législation "informatique et libertés", informatique et système d'information, secteur public et collectivités territoriales, communication et capacité à mobiliser et impliquer les acteurs, connaissance du contexte, du statut d'autonomie et de l'organisation de la Polynésie française (sur 30 points)
et compétences dans la réalisation de prestations de même nature que celles prévues au présent marché (sur 30 points)
Critère : Prix (sur 50 points)
Critère : Délai de réalisation (sur 30 points) comprenant comme sous-critère : délai global de réalisation de la mission (sur 15 points) et délai de réalisation particulier à chaque entité (sur 15 points)
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 mars 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Service de l'Informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI Immeuble Toriki B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française ou dpo@informatique.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Service de l'Informatique de la Polynésie française aux heures d’ouverture suivantes, du lundi au jeudi : de 8h00 à 15h30, le vendredi : de 8h à 14h30 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI ou dpo@informatique.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service de l'Informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI - B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Décrites dans le règlement de consultation
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 janvier 2020.
