Assemblée commerciale de la station de pilotage Te Ara Tai
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
- Arrêté n° 2500 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
- Arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" (erratum publié au JOPF n° 95 du 27 novembre 2020 à la page 18109)
Organisation
- Arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" (erratum publié au JOPF n° 95 du 27 novembre 2020 à la page 18109)
- Erratum à l'arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" paru au JOPF n° 92 du 17 novembre 2020, pages 16699 à 16711
