Commission d’examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Composition
- Arrêté n° 6040 MLA du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
- Arrêté n° 4809 MGT du 2 juin 2025 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la Commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
Ministres
- Président : Ministre chargé des affaires maritimes
- Membre : Ministre chargé des archipels (des territoires)
- Membre : Ministre chargé des finances
