Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
- Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 18 novembre 1999 portant création d'un site Internet Web à la Caisse de prévoyance sociale
- Délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
- Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2024 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dématérialisation des prescriptions d'arrêts de travail
- Arrêté n° 115 PR du 23 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission d'audit et de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Composition
- Arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
- Arrêté n° 1526 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.CPS du 8 juillet 2022 relative à l'élection du président du conseil d'administration de la CPS
Ministres
- Membre : de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
- Membre : des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
- Membre : de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
