CPS - Caisse de prévoyance sociale
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée (afficher le ministère)
Budgets :
| BUDGET PRIMITIF / EPRD* | DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES | COMPTE FINANCIER | |
|---|---|---|---|
| 2025 | BP 2025 - Fonctionnement BP 2025 - Investissement | ||
| 2024 | BP 2024 | BM 2024-1 | |
| 2023 | BP 2023 | BM 2023-1 BM 2023-2 | |
| 2022 | BP 2022 | ||
| 2021 | BP 2021 | ||
| 2020 | B. Invest 2020 | ||
| 2019 | B. Invest 2019 | DBM 2019-1 | |
| 2018 | B. Invest 2018 | ||
| 2017 | B. Invest 2017 | ||
| 2016 | B. Invest 2016 | ||
| 2015 | B. Invest 2015 | ||
| 2014 | B. Invest 2014 | ||
| 2013 | B. Invest 2013 | ||
| 2012 | B. Invest 2012 |
Création et organisation
Création
Organisation
- Délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
- Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2024 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dématérialisation des prescriptions d'arrêts de travail
- Arrêté n° 115 PR du 23 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission d'audit et de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
- Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 18 novembre 1999 portant création d'un site Internet Web à la Caisse de prévoyance sociale
Comités et commissions
- Commission d’évaluation des évacuations sanitaires extérieures (créé(e) le 11/01/2001)
- Commission de régulation des conventionnements des chirurgiens-dentistes (créé(e) le 20/05/1999)
- Commission de régulation des conventionnements des infirmiers (créé(e) le 20/05/1999)
- Commission de régulation des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes (créé(e) le 20/05/1999)
Tarifs
Les équipes
Nomination directeur
Nomination administrateurs
- Arrêté n° 1526 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.CPS du 8 juillet 2022 relative à l'élection du président du conseil d'administration de la CPS
- Arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Le fonctionnement
Agents assermentés
- Arrêté n° 213 PR du 14 mars 2023 portant commissionnement de M. Adrien Tapako, agent de bureau principal au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
- Arrêté n° 297 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Emmanuelle Niuaiti, contrôleur de niveau 1 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
- Arrêté n° 299 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Manulani Ng Kwai Susi, contrôleur de niveau 2 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
- Arrêté n° 300 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Julie Lai, contrôleur de niveau 2 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
- Arrêté n° 763 PR du 27 septembre 2016 portant commissionnement de Mlle Romina Changuin, agent de bureau principal au service des relations conventionnelles de santé de la Caisse de prévoyance sociale, pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
