Journal officiel 1910 N°6 du 10/02/1910
- Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 64,586 fr. 93 centimes - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1909 - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1908 et 1909 et autorisant le remboursement de la somme de douze francs, au profit de M. Homes pour impôt sur la propriété bâtie (exercice 1909) - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1909 et autorisant le remboursement de la somme de 28 fr. 13 au profit du sieur Chuang-Song ou Thin-Tsioung, n° 954 - Arrêté du 22/01/1910
Arrêté du 22 janvier 1910 autorisant un remboursement partiel d'une somme de 298 francs 44 centimes au profit de la société commerciale de l'Océanie pour droits d'octroi de mer et de douane trop perçus - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 dégrevant de la prestation urbaine le nommé Matuu a Niva, pour l'exercice 1908 et 1909 - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 dégrevant de la triple taxe sur un chien M. Johnston, Orla, de la perception de Taravao, pour l'année 1909 - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 donnant quitus à M. Céran, receveur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion des années 1907 et 1908, et du 1er janvier au 28 février 1909 inclus - Arrêté du 05/02/1910
Arrêté du 5 février 1910 donnant quitus à M. Sidoine, receveur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion du 1er mars au 31 décembre 1909 inclus - Décision du 04/02/1910
Décision du 4 février 1910 nommant le président et l'adjoint du conseil du district de Anatonu-Vaiuru (Raivavae)
